Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

"AMICALE DES ANCIENS DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL"

B U T

Article 2

Cette association a pour but :

·  Instaurer et maintenir entre ses membres des relations amicales, des liens d'estime et de solidarité,

·  Défendre les intérêts sociaux et moraux de ses adhérents, aider moralement et matériellement ceux qui seraient en grande difficulté,

·  Maintenir des relations avec le Crédit Agricole, les Organismes de Retraites et de Prévoyance, les Autres Amicales,

·  Perpétuer le souvenir des Anciens du Crédit Agricole décédés et servir leur mémoire.

Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites au cours des réunions.

S I E G E   S O C I A L

Article 3

Le Siège Social est fixé dans les locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, chemin de Devèzes – 64121 – SERRES CASTET.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l"Assemblée Générale est nécessaire.

C O M P O S I T I O N

Article 4

L'Association se compose de :

·  Membres d'Honneur,

·  Membres Bienfaiteurs,

·  Membres actifs ou adhérents.

Article 5

Sont Membres d'Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association.

Sont Membres Bienfaiteurs ceux qui ont manifesté leur attachement à l'Association par des dons.

Sont Membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

A D M I S S I O N

Article 6

Pour faire partie de l'Association, il faut :

·  Etre agréé par le Conseil d'Administration qui statue sur toute demande d'admission

·  Etre retraité de la CCPMA après avoir exercé une activité au sein du Crédit Agricole Mutuel ou,

·  Sans être retraité de la CCPMA, pouvoir justifier de l'exercice d'une activité salariée au sein du Crédit Agricole Mutuel pendant une période de 5 ans.

Peuvent également être membres de l'Association :

·  Les conjoints ou assimilés des Anciens Agents du Crédit Agricole.

R A D I A T I O N

Article 7

La qualité de Membre se perd :

·  Par démission,

·  Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour défaut de paiement de la cotisation ou pour motif grave.

R E S S O U R C E S

Article 8

Les ressources sont constituées par :

·  Les cotisations fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration,

·  Les subventions, dons, etc…,

·  Les recettes de toute nature permises par la Loi.

L'année sociale de l'Association commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Les biens de l'Association répondent seuls de son passif et des engagements contractés en son nom.

Aucun Membre de l'Amicale ne peut être tenu comme personnellement responsable, sauf s'il a commis une faute portant préjudice, en application de l'Article 1382 du Code Civil.

A D M I N I S T R A T I O N

Article 9

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé, au maximum de 6 à 30 membres maximum, élus parmi ses adhérents.

Les membres du Conseil sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale des adhérents. Ils sont rééligibles et renouvelables par tiers tous les ans. Les deux premières séries de membres sortants sont désignées par tirage au sort.

V A C A N C E S

Article 10

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

G E S T I O N

Article 11

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Le Conseil se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois que le Président ou le quart des membres le juge utile.

La présence effective du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque Administrateur peut disposer d'un seul pouvoir en plus de sa voix.

Toutes les décisions du Conseil et du Bureau sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les candidatures au mandat d'Administrateur doivent être notifiées, par écrit, par les intéressés au Président, 8 jours francs au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 12

Le Conseil d'Administration nomme un Bureau, élu pour un an, dont les membres sortants sont rééligibles et comprenant :

·  un Président,

·   un ou plusieurs Vice-présidents,

·   un secrétaire,

·   un trésorier.

L'Assemblée Générale peut nommer un ou plusieurs Présidents d'Honneur qui font partie, de droit, du Conseil d'Administration.

Article 13

Le Bureau assure l'exécution de toutes les mesures nécessaires aux buts de l'Association. Il a pouvoir de décision en cas d'urgence.

Le Président a tous pouvoirs pour la représentation extérieure de l'Association. Il peut  ester en justice. Il peut se faire remplacer par un Vice-Président.

Article 14

Le secrétaire rédige un procès-verbal de chaque réunion qui, après approbation par les membres présents, est transcrit sur le registre des délibérations.

Article 15

Le trésorier encaisse les cotisations, de même que toutes les sommes versées à l'Association sous toutes formes. Il engage les dépenses nécessitées par le bon fonctionnement de l'Amicale. Il a pouvoir pour déposer toutes sommes, valeurs ou titres quelconques, soit à une banque, soit au compte courant postal et pour les retirer sous sa seule signature. Le Président a les mêmes pouvoirs.

Article 16

Toutes les fonctions du Conseil d'Administration sont gratuites.

A S S E M B L E E   G E N E R A L E   O R D I N A I R E

Article 17

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour de leurs cotisations.

Régulièrement constituée, l'Assemblée Générale Ordinaire représente l'universalité des adhérents. Les résolutions prises par l'Assemblée Générale s'imposent à tous les membres de l'Association.

Elle se réunit sur convocation du Conseil d'Administration aussi souvent que nécessités l'exigent, ou à la demande du quart au moins de ses membres à jour des cotisations, et en tout cas, au moins une fois par an.

Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Le pouvoir, à cet effet, doit être donné par écrit. Tout membre présent pourra disposer de 5 voix, la sienne comprise.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale, sur proposition de Conseil d'Administration, fixe la cotisation annuelle, procède au renouvellement du mandat ou au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration.

Q U O R U M

Article 18

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement lorsque le quart des membres de l'Amicale est présent ou représenté.

Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans le délai d'un mois suivant la précédente avec le même ordre du jour et délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Article 19

Les votes de l'Assemblée Générale sont exprimés à main levée. Le vote secret n'est utilisé que s'il est requis par le quart des membres présents.

A S S E M B L E E   G E N E R A L E   E X T R A O R D I N A I R E

Article 20

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un  des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 17.

Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire, à la demande du Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié, plus un, des membres inscrits. Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié des adhérents présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

D I S S O L U T I O N

Article 21

La dissolution de l'Association ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et si au moins la moitié, plus un, des membres sont présents.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblé est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 22

En cas de liquidation, l'Assemblée Générale nomme deux liquidateurs, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1^er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.

Article 23

L'Association sera déclarée à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, et sa création sera annoncée au Journal Officiel.

                          Fait à PAU, le ………………………………..

Le Président                                                   Un Administrateur